Conditions générales de vente et de livraison

Préambule

Le site est la propriété de "D'Addis et d'ailleurs" en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférent. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.


1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre "D'Addis et d'ailleurs" et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de "D'addis et d'ailleurs" ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par "D'Addis et d'ailleurs" sont disponibles dans notre entrepôt.
Les produits proposés par "D'Addis et d'ailleurs" sont de fabrication artisanale, leurs irrégularités sont dûes aux méthodes de fabrications locales et font partie intégrante de ceux-ci.


3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. "D'Addis et d'ailleurs" confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. "D'Addis et d'ailleurs" se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.


4. Livraison


Nos livraisons sont effectuées par colissimo ou lettre max suivi par "La Poste".
Après confirmation de commande, "D'Addis et d'ailleurs" s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans les plus brefs délais. Les délais moyens sont de 24/72 heures pour la France, 3/5 jours pour l'Europe et au cas par cas hors Union Européenne. Les délais de livraison sont toujours donnés à titre indicatif. Leur dépassement ne peut justifier l'annulation de votre commande sans accord préalable de notre part. Contactez-nous pour plus d'informations ou vous proposer des solutions de transport sur mesure, au contact@daddis-et-dailleurs.com.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Ce transporteur s'engage lui par contrat avec "D'Addis et d'ailleurs" à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par "D'Addis et d'ailleurs".

De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Toute les commandes passées à "D'Addis et d'ailleurs sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. "D'Addis et d'ailleurs" se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.

Les clients professionnels souhaitant commander sont invités à prendre contact au préalable par email contact@daddis-et-dailleurs.com.

L'Acheteur est livré à son domicile. En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de La Poste ou du transporteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours ou de prendre contact avec le transporteur.

L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu:

- d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages constatés, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès de La Poste (constat 170).

- de signaler ces incidents au Vendeur sous 48 heures en joignant un double du constat d'anomalie effectué auprès de La Poste ou du transporteur.

Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par "La Poste" en colissimo suivi Europe, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux suivant le choix du client.

Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

5. Retours

D'Addis et d'ailleurs s'engage à vous rembourser ou à échanger les produits défectueux ou non conformes.
Pour cela vous avez un délai de 48h, à réception du colis, pour nous envoyer un lettre recommandée avec accusé de réception, faisant état de manière très détaillée du problème (avec une photo dans la mesure du possible), à l'adresse suivante :

Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante:
D'Addis et d'ailleurs
L'Isle Mulon
22800 Saint Donan
FRANCE
Elles doivent comporter:
- les coordonnées de l'Acheteur
- les références du produit
- les motifs de la réclamation.

Le retour des produits devra être fait dans un délai de sept jours ouvrés à compter de l'attribution d'un numéro de retour par le service client de D'Addis et d'ailleurs.

À défaut, D'Addis et d'ailleurs ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés.

Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à D'Addis et d'ailleurs tel qu'il a été expédié, dans son état et emballage d'origine et comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires.

Les frais d'envoi sont à la charge de D'Addis et d'ailleurs, sauf dans le cas où le produit repris ou échangé ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par l'acheteur dans le bon de retour. La prise en charge de ces frais de retour sera plafonnée au tarif correspondant à l'envoi en Colissimo.

Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'acheteur.

Faute de non-respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

6. Disponibilité des produits

En cas d'indisponibilté du poduit commandé, "D'Addis et d'ailleurs" informera l'acheteur au plus tôt. L'acheteur sera remboursé dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versé.


7. Rétractation

Conformément à l'article L 121-16 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la réception des articles pour retourner à ses frais, les produits commandés pour remboursements. Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, facture) à l'adresse suivante :

D'Addis et d'ailleurs
L'Isle Mulon
22800 Saint Donan
FRANCE

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
En cas d'exercice du droit de rétractation, "D'Addis et d'ailleurs" est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais.


8. Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.


9. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par "D'Addis et d'ailleurs".
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB, par chèque ou par virement ou par Paypal.
En ligne, le service de paiement sécurisé vous permet de régler via un serveur bancaire de la Caisse d'Epargne de Bretagne dans un environnement sécurisé.
Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire Caisse d'Epargne de Bretagne.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Par ailleurs, "D'Addis et d'ailleurs" se réserve le droit de refuser toute commande d'un client.


10. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. "D'Addis et d'ailleurs" ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de "D'Addis et d'ailleurs" sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur à la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Saint Brieuc est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.


11. Garantie

Dans tous les cas "D'Addis et d'ailleurs" ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de "D'Addis et d'ailleurs" est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 ( du lundi au vendredi inclus) au N° de tél : + 33 (0)6 15 76 37 35 ou cliquez içi.

12. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de "D'Addis et d'ailleurs" . De plus, "D'Addis et d'ailleurs" s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.